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Guide des démarches

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Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole
  • Démission d'un membre d'une association

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

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  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

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63240 Mont-Dore - FRANCE

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