Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 21 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

04 73 65 20 00
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Fax :

04 73 65 25 66

email

Courriel :

mont-dore@sancy.com

laptop

Vérifié le 07-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

assignment Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur open_in_new

Ministère chargé de l'urbanisme

warningAttention :

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.