Accueil professionnels Secteurs d'activité Urbanisme - BTP Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 11 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

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De quoi s'agit-il ?

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

Personnes concernées

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

Démarche

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

En ligne
Par courrier

Service en ligne
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*03

Accéder au formulaire (pdf - 116.2 KB)

Ministère chargé de l'urbanisme

Dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier

Cas général
À Paris

Où s’adresser ?

Téléphone :

04 73 65 20 00

Fax :

04 73 65 25 66

Courriel :

mont-dore@sancy.com

Site web :

http://www.mairie-mont-dore.fr

Adresse :

1 rue Côte-Boissy
63240 Mont-Dore

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:45 à 17:30

Le vendredi : de 08:30 à 12:30

Vérifié le 17-06-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’adresser ?

Mairie de Paris : pôle accueil et service à l'usager (PASU)

Commencement des travaux

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d'1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis. Il peut être prolongé deux fois pour une durée d' 1 an.

Déclaration d'ouverture de chantier

De quoi s'agit-il ?

Personnes concernées

Démarche

Où s’adresser ?

arrow_rightMairie – Mont-Dore

Où s’adresser ?

arrow_rightMairie de Paris : pôle accueil et service à l'usager (PASU)

Commencement des travaux

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Mairie de Paris : pôle accueil et service à l'usager (PASU)