L'aide correspond au produit des différents taux.
Elle est calculée de la manière suivante : 49 % x le chiffre d'affaires annuel de référence x le poids de la fermeture de l'activité.
À quoi correspond le chiffre d'affaires annuel de référence ?
Le chiffre d'affaires annuel de référence est l'un des chiffres d'affaires suivants :
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Il correspond à la moyenne des chiffres d'affaires des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 pour l'activité de remontées mécaniques
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Si les chiffres d'affaires des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 sont indisponibles ou incomparables, il est pris en compte la moyenne des chiffres d'affaires des années comparables et disponibles
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Si aucun chiffre d'affaires n'est comparable et disponible, il est pris en compte l'exercice clos en 2020 comme période de référence
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Si le chiffre d'affaires de l'exercice clos en 2020 n'est pas non plus disponible et comparable, le chiffre d'affaire de référence pris en compte est celui réalisé à partir du 1er décembre 2020 sur toute la durée d'exploitation ramené sur 12 mois. Cette prise en compte n'est possible que pour l'entreprise qui tient sa comptabilité selon les règles de droit privé et dont le chiffre d'affaire est établi sous la responsabilité de son exploitant.
À quoi correspond le poids de la fermeture de l'activité ?
Le poids de la fermeture de l'activité correspond à un taux égal à la somme des taux suivants :
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Sur la période d'interdiction d'accueil du public entre décembre 2020 et février 2021, un taux à 75 %
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Sur la période d'interdiction d'accueil du public en mars 2021, un taux égal à 20 % x (nombre de jour d'interdiction d'accueil du public/31)
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Sur la période d'interdiction d'accueil du public en avril 2021, un taux égal à 5 % x (nombre de jour d'interdiction d'accueil du public/30)
editExemple
Un exploitant qui a subi une interdiction d'accueil du public de 25 jours en mars 2021 et de 15 jours en avril 2021 aura un taux correspondant au poids de la fermeture de l'activité égal à 75 % + [20 % x (25/31)] + [5 % x (15/30)] = 94 %.