Le Mont-Dore (site officiel de la Commune)
  • Bienvenue
    Actualités Agenda Guide des démarches Plan/Accès Contacts WIFI GRATUIT
  • Ma ville
    Le Mont-Dore en bref Etude de programmation et de conception urbaine - Nouveau Phase 1 La mairie Vie associative Médiathèque Commerces et services Campings Navette thermale CC du Massif du Sancy Adresses utiles Commande publique Alerte citoyen
  • Se divertir
    Culture et animations Patinoire Bowling Piste de luge d'été Funiculaire Sylvatorium
  • Grandir au Mont-Dore
    Crèche Centre de loisirs Ecole et cantine scolaire Transports scolaires
  • Bien vivre
    Environnement Prévention/sécurité Urbanisme
  • Solidarité
    C.C.A.S. Le relais du Sancy L'association les Boinchoux Maison de justice et du droit St Jacques

Guide des démarches

Accueil / Bienvenue / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)

Vérifié le 25 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
  • Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
  • Changer l'objet social de la société
  • Changer la forme juridique de la société
  • Changer le nom de la société
  • Changer le siège social d'une société
  • Comment créer une société ?
  • Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine (TUP)
  • Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité
  • Modification des statuts de la société
  • Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
  • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune du Mont-Dore

1, rue Côte Boissy - BP 100

63240 Mont-Dore - FRANCE

+33 4 73 65 20 00

Contact par formulaire

Liens

Communauté de Communes du Sancy La Région Auvergne-Rhône-Alpes Je skie au Mont-Dore Office de tourisme Les Services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Contact par email

Pour envoyer un message à la Mairie du Mont-Dore, merci de remplir les champs du formulaire. La Mairie vous enverra un accusé de réception à la lecture de votre envoi.

*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes