Accueil professionnels
Services en ligne et formulaires
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
Vérifié le 21 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes