Contrôle technique d'un poids-lourd
Vérifié le 16 Mar 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique est obligatoire pour les poids-lourds. Il doit être réalisé 1 fois par an et tous les 6 mois pour les autocars. Plusieurs transports sont concernés (marchandises, personnes, agricole, sanitaires, etc.). Des véhicules spécialisés sont concernés quel que soit leur poids (transports de produits dangereux, dépannage, apprentissage à la conduite, etc.). Le contrôle est effectué dans un centre agrée pour les poids-lourds, à l'initiative du propriétaire du véhicule et à ses frais.
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Code de la route : article R323-25
Contrôle technique des poids lourds et périodicité
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Code de la route : article L323-1
Contrôleur technique
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
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Circulaire du 25 juillet 2012 sur le contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places
(pdf - 1.7 MB)
Méthode de contrôle (points de contrôle) et sanctions
- Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice