Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

Vérifié le 01 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs doivent verser chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP). Le versement se fait en 2 acomptes, le 1er en février et le 2d en septembre.

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Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation, ainsi que celle éventuellement de son époux ou épouse (conjoint collaborateur) ou associé et d'auxiliaires familiaux non salariés.

S'il est à jour du paiement de la contribution, il peut obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des travailleurs indépendants.

info À savoir

un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

L'organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l'activité principale exercée.

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L'Agessa est l'interlocuteur des artistes-auteurs pour les informations sur leur affiliation à la Sécurité sociale et pour tout conseil sur l'action sociale liée à leur métier.

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_auteurs_agessa

Par courrier postal

60 rue du Faubourg Poissonnière

CS30011

75484 Paris cedex 10

La MDA est l'interlocuteur des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques concernant les informations sur leur affiliation à la Sécurité sociale et pour tout conseil sur l'action sociale liée à leur métier.

Par téléphone

Du lundi au vendredi : de 9h à 17h

0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact

Par courrier

60 rue du Faubourg Poissonnière

75484 Paris Cedex 10

Pour les commerçants et les professions libérales, la cotisation est augmentée pour le conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié.

Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, la CFP correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires de l'année précédente et s'ajoute donc aux cotisations sociales dues.

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