Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 20 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Si vous installez des panneaux solaires directement sur le sol, vous devez demander une autorisation d'urbanisme qui dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).
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Hauteur/Puissance crête |
Inférieure à 3 kW |
Entre 3 et 250 kW |
Supérieure à 250kW |
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Jusqu'à 1,80 m |
Dispensé de formalité |
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Au-delà de 1,80 m |
Si vous installez des panneaux solaires dans le périmètre d'un site protégé (site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, dans un site classé dans les réserves naturelles...), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Celle-ci dépend de la puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau) :
- Si elle est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
- Si elle est supérieure à 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
editÀ noter
l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé.
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Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Sur les autorisations d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : article R421-11
Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
- Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
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